Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 5 et 72

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots).La présente consultation ne concerne que les lots 5 et 72.En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an- Pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireLes prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lotsMinimum 660 jours - Maximum 820 jours

Client

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/08/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

21/08/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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