Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots).La présente consultation ne concerne que les lots 5 et 72.En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an- Pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireLes prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lotsMinimum 660 jours - Maximum 820 jours
Client
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/08/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
21/08/2025 Marché clôturé
Lien source
38f1965c-76b6-11f0-8792-4aecddb86d12
ae 0220 lot 5.docx
lot 5 cl406.pdf
lot 5 cl407.pdf
lot 5 pm519.pdf
lot 5 pm520.pdf
lot 5 pm521.pdf
lot 5 pm522.pdf
ae 0220 lot 72.docx
lot 72 co516.pdf
lot 72 pc517.pdf
lot 72 pc518.pdf
ccp 0220 aoo v1 01082025.pdf
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dc4_2023.docx
désignation_du_mandataire.doc
aws-mpi-1690806-rc.pdf
mpi1690806-aapc.pdf
Lot: CL 406 / CL 407 / PM 519 /PM520 / PM521 / PM522 Description : CL406 Murato - Col de San Stefanu - Bastia / CL407 Santu Petru di Tenda - Col de San Stefanu / PM519 Vallecalle - EP d'Oletta (RPI d'Oletta)/ PM520 Olmetta di Tuda - EP de Murato - EP d'Oletta (RPI d'Oletta) / PM521 Supermarché LECLERC - EP d'Oletta (RPI d'Oletta) / PM522 Poggio d'Oletta - EP d'Oletta (RPI d'Oletta)Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 355 003,44 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CO516 / PC517 / PC518 Description : CO516 Barbaggio - Collège de Saint Florent / PC517 Poggio d'Oletta - Saint Florent / PC518 Oletta - Saint FlorentMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 772 469,48 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Ce marché est clôturé
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