Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance des lots 19-24-52-58-71
La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots).La présente consultation ne concerne que les lots 19-24-52-58-71En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an- Pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaireLes prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :- Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lotsMinimum 660 jours - Maximum 820 jours
Client
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/07/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
11/08/2025 Marché clôturé
Lien source
95329b8a-6b1e-11f0-8d10-4aecddb86d12
ae lot 19 - 0183.docx
ae lot 24 - 0183.docx
ae lot 52 - 0183.docx
ae lot 58 - 0183.docx
ae lot 71 - 0183.docx
annexe 1 au ccp lot1-lot73 v5 modifié 03_06_2025.pdf
arrete n° 25-407ce - crédits ts cismonte.pdf
annex 2 au ccp - tranches de capacité.doc
annexe 3 au ccp - document-cadre technique tsb 2025 v9.docx
bpu ts2b 09-2025 lot avec et sans enchainement_ verrouillé - 8 circuits max v2 20 ans.xlsx
ccp 0183 v1 30062025.pdf
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dc4_2023.docx
désignation_du_mandataire.doc
lot 19 co428.pdf
lot 19 co534.pdf
lot 19 co560.pdf
lot 24 cl485.pdf
lot 24 cl486.pdf
lot 52 cl473.pdf
lot 52 cl474.pdf
lot 52 cl530.pdf
lot 52 cl531.pdf
lot 58.pdf
lot 71 cl547.pdf
lot 71 co514.pdf
lot 71 co548.pdf
lot 71 co570.pdf
lot 71 pc515.pdf
masses salariales lot 1-lot 73 rectif 27 05 25.pdf
aws-mpi-1681963-rc.pdf
mpi1681963-aapc.pdf
Lot: CO428 / CO534 / CO560 Description : CO428 Lumio - Calvi / CO534 Zilia - Calvi /CO560 Calenzana - CalviMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 621 972,24 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CL485 / CL486 Description : CL485 Lavatoggio - Ile Rousse / CL486 Lavatoggio - Avapessa - Sant Antonino - Ile RousseMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 542 786,24 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CL473 / CL474 /CL530 /CL531 Description : CL473 Pancheraccia - Casabianda - Lycée et collège du Fiumorbo /CL474 Aghione - Lycée et collège du Fiumorbo /CL530 Ghisonaccia Cottajolo - Lycée et collège du Fiumorbo /CL531 Ghisonaccia Chemin de Vignes - Lycée et collège du Fiumorbo Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 387 372,92 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CO491 Description : CO491 Camping san Damiano - La Maraninca 2 - Collège de LuccianaMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 586 236,00 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Lot: CL547 / CO548 / CO514 / PC515 / CO570 Description : CL547 Rutali - Col de la Vierge/CO548 Rutali - Collège de Saint Florent/CO514 Murato - Collège de Saint Florent /PC515 Soriu - San Gavino di Tenda - Santo Pietro di Tenda - Saint Florent /CO570 Pieve - Rapale - Vallecalle - Collège de Saint FlorentMontant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 937 354,55 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non
Ce marché est clôturé
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