Accord cadre - Etudes environnementales - Dossiers règlementaires Etudes et suivis écologiques sur les infrastructures routières Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au présent marché.Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser.Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 100 000€ HT par lot et par période.Un accord-cadre pour des prestations similaires sur le lot 2 - Etudes et suivis écologiques- est en cours.Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard.
Client
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/03/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
28/04/2025 Marché clôturé
Lien source
annexe th.pdf
ccap 0223 - 210325.pdf
ccp commun aux ms.pdf
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dc4_2023.docx
désignation_du_mandataire.doc
ae lot 1 0223.docx
bpu lot 1.xls
ccp ms1.docx
cctp lot 1.doc
dqe lot 1.xlsx
ae lot 2 0223.docx
bpu ms1 lot 2.docx
ccp rd143 noceta venaco.docx
cctp lot 2.doc
dqe lot 2.xls
aws-mpi-1619821-rc-v3.pdf
correspondance-mpi-1619821.pdf
mpi1619821-aapc.pdf
c35e9b9a-100a-11f0-aeaa-a860b637a2f5
Lot: Etudes environnementales et règlementaires Description : Etudes environnementales et règlementaires Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini(e) comme suit :Maximum HT : 1 000 000,00 €Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot: Etudes et suivis écologiques Description : Etudes et suivis écologiques Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini(e) comme suit :Maximum HT : 1 000 000,00 €Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ce marché est clôturé
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