Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY.

Lot: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non