Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY.

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesLot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus

Client

VILLE DE SAINT-AY

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

20/11/2025

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Mots-clés

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