Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU…

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : bd33d58b-8d43-4647-9e08-8e088c7dcf8b

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25450200800033
Code Postal : 45057
Ville : Orléans Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1189595.html
Identifiant interne de la consultation : 2026BAI10
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service marchés
email : marches.eploire@eptb-loire.fr
Tél : +33 246470321

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1, DC2 et justificatifs
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
DC1, DC2 et justificatifs
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Novembre 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

CPV - Objet principal : 30211300.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin de la Loire et ses affluents : plateformes de Vichy, Nevers, Orléans, Blois, Tours et Angers
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services), Digue.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Retrait du Dossier de consultation des entreprises et remise des offres sur le profil acheteur de l'Etablissement : http://eptb-loire.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2026

Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

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