Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/06/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

06/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché

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