La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/06/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
06/07/2026
Lien source
correspondance-mpi-1812135.pdf
mpi1812135-aapc.pdf
4 commandes-types - 2027.xls
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
acted_engagement lot 1.docx
acted_engagement lot 2.docx
acted_engagement lot 3.docx
acted_engagement lot 4.docx
annexe1 - planche adhesifs subventions.pdf
annexe2 - details flyers-dépliant-livret pmi -juillet 2025.pdf
annexe3 - boite 95x95.pdf
annexe4 - boite gabarit vernis + découpe.pdf
annexe5 - lm avec encart.pdf
ccap accord cadre impression 2027.pdf
cctp accord cadre impression 2027.pdf
contrat qualité département loiret 2027.xls
dc1-2019.docx
dc2-2019.doc
dc4_declaration_sous_traitance.docx
mémoire technique et méthodologique 2027.docx
questionnaire environnemental 2027.doc
questionnaire parc machine 2027.doc
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Lot: Impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalents, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage Description : Impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalents, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui
Lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) type 52x72 (formats 45x64 à 54x74) et type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalente Description : Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) type 52x72 (formats 45x64 à 54x74) et type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalente Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui
Lot: Impression d'affiches par l'utilisation de machines de format : 120 x160 cm et plus (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage Description : Impression d'affiches par l'utilisation de machines de format : 120 x160 cm et plus (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui
Lot: Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus ou équivalentes Description : Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus ou équivalentes Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui
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