1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL DESTINATION NANCY
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de services prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des documents de DESTINATION NANCY
Description: Accord cadre de services prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des documents de DESTINATION NANCY
Identifiant de la procédure: 16ed67bc-fcea-4f67-ba9d-a7d59bd117ec
Identifiant interne: 2026/004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'impression, de conditionnement et de livraison des documents de DESTINATION NANCY
Description: Prestation d'impression, de conditionnement et de livraison des documents de DESTINATION NANCY
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL DESTINATION NANCY
Numéro d'enregistrement: 75067119000031
Adresse postale: 1 place de la République - CS 60663
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54063
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383368193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540111600082
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6f0189b-dda9-44ff-b451-1db077a6c2ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2026 19:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français