Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78567814500067
Code Postal : 94507
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1159597.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-IDF-0009
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Acheteur
email : marches@idfhabitat.fr
Tél : +33 763642299
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Délégation de pouvoir
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les différentes directions du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations d'impression de supports de communication et de documents administratifs d'IDF HABITAT
CPV - Objet principal : 79800000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de prestations d'impression de supports de communication et de documents administratifs d'IDF HABITAT
-Impression de supports de communication : brochures, dépliants, rapports d'activité, livrets magazine,.....
-Impression de supports administratifs : cartes de visite, cartes de correspondance, papier en tête,.....
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum
Lieu principal d'exécution du marché : Champigny sur Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Impression.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : critères et pondération des offres :
-Prix des prestations : 40%
-Valeur technique : 60%
Négociation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Délais de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de :
-la date limite de réception des offres initiales en l'absence de négociation
-la date limite de réception des offres finales en cas de négociation
Reconduction :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis : 05 Mai 2026
