Assistance à Maîtrise d'Ouvrages concernant les ouvrages techniques du Canal d'Orléans, des Véloroutes et des Espaces Naturels Sensibles (45)

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

04/12/2025

Lien source

Il reste 33 jours
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