Maîtrise d'oeuvre pour le gros entretien et la réparation des Berges et Ouvrages du Canal d'Orléans, des Véloroutes et des Espaces Naturels Sensibles (45)

La procédure de passation utilisée est le marché à procédures adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. L. 2123-1 et R. 2123-1 1° à R.2123-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique