Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) composé de 18 sites pour un total de 4 500 hectares environ, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2025
Alloti
Non
Clôture
28/10/2025
Lien source
ae_25sapn03_v2.docx
bpu_25sapn03_v2.xls
ccap.pdf
cctp.pdf
cmte.doc
dc1-2019.doc
dc2-2023.doc
dc4-2024.docx
dqe_25sapn03_v2.xlsx
fiche rgpd.pdf
fiche_dites-le nous une fois.docx
règlement de la consultation.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
notice-dc4-2024.pdf
mpi1720110-aapc.pdf
ca518f6e-a765-11f0-9140-acde48001122
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