La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueIl sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/07/2025
Alloti
Non
Clôture
26/09/2025
Lien source
acted_engagement (12).docx
cctp_organisation evenements.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres (16).pdf
commande type_orga_évènements v5.xls
dc1-2019.docx
dc2-2019.doc
declarationdesous_traitance (4).docx
reglementdelaconsultation (10).pdf
aws-mpi-1679673-rc.pdf
mpi1679673-aapc.pdf
c7184488-6704-11f0-bc90-4aecddb86d13
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