PRESTATIONS DE COLLECTE DU PAPIER
Le présent accord-cadre concerne la collecte et la valorisation du papier à la ville d'Olivet. Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Code de la commande publique). Les caractéristiques techniques de la consultation figure au sein du cahier des charges.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour un montant maximum annuel de 6000 € HT.
Client
MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/10/2025
Alloti
Non
Clôture
10/11/2025
Lien source
Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché
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