25PAO-842 PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE RETRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOIN A RISQUE INFECTIEUX POUR LE CCAS DE LA VILLE DE SAINT ETIENNE

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est de 12500 €HT/an.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.