Marché d'Exploitation et de Maintenance des Installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'ECS et de traitement d'eau des bâtiments gérés par l'Agglomération Montargoise et rives du Loing

Question n°3 Site EIP EMA – Installations photovoltaïques : Il est constaté la présence d’une trentaine de panneaux photovoltaïques en toiture. Une partie de ces panneaux n’est aujourd’hui plus en état de fonctionnement, et une autre partie est inutilisable en raison de la prolifération d’un champignon. Dans ce contexte, nous souhaiterions proposer de sortir les panneaux photovoltaïques du périmètre du P3, tout en conservant au titre du P2 l’entretien des onduleurs et des panneaux existants, de manière transitoire, jusqu’à la mise en œuvre d’une solution définitive. Travaux PAC – BPU 3.2 : Dans le BPU, et plus précisément au poste 3.2 «?Travaux?», pour les sites suivants : – Pépinière d’entreprises – Stand de tir – Camping des Rives du Loing Le type de solution de pompe à chaleur à étudier n’est pas précisé à ce stade. Afin de pouvoir orienter correctement l’étude, pourriez vous nous confirmer, pour chacun des sites concernés, la typologie de PAC attendue (par exemple : air/eau, eau/eau, géothermique, etc.), ainsi que le mode de fonctionnement envisagé (solution 100?% électrique ou solution hybride avec maintien d’un générateur d’appoint). Le cas échéant, pourriez vous également nous transmettre les données de consommation disponibles (historiques énergétiques, puissances installées, usages chauffage et ECS), afin de nous permettre de dimensionner correctement la solution proposée et d’en évaluer la pertinence technico économique. Camping de la Forêt – Sortie d’équipements du P3 Pour le site du Camping de la Forêt, nous souhaiterions savoir s’il est possible de retirer du périmètre du P3 les équipements suivants : – Échangeur ECS Uranus VS 2047 – Chaudière De Dietrich GT 307

Question n°2 1. Il est demandé une prestation P1 Propane pour le site n°13 Maison de la Forêt à Paucourt. Pouvez-vous nous confirmer que les candidats seront libres de contractualiser avec le fournisseur de leur choix, tant que cela se fait dans une recherche de meilleur équilibre technico-économique ? 2. Pouvez-vous également nous confirmer que le contrat de fourniture de propane actuel possède une date de fin de contrat qui est en phase avec la fin du contrat d’exploitation actuel, à savoir le 30/09/2026 ?

Question n°1 1. le cahier des charges ne précise pas de mécanisme de plafonnement des pénalités pour les marchés PFI. D'après le "Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat", la participation au dépassement des consommations doit être plafonnée à hauteur maximum de 35 % du montant du P2. La participation aux excès semble aujourd'hui non plafonnée, est-il possible d'insérer ce plafond ? 2. Concernant la fourniture de propane, le prix demandé à la tonne correspond-il uniquement au coût de la matière première ou inclut-il également les différentes taxes applicables, telles que la TICPE ? De plus, qu'en est-il pour l'obligation CEE sur le propane ? Ce terme peut très bien être intégré dans le prix unitaire, mais dans ce cas, la formule de révision devra intégrer une quote-part CEE ; ou ce terme peut être facturé à part et révisé selon une formule dédiée.

Message de l'acheteur