Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS des bâtiments de la Ville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme, Numéro national d'identification : 21590647000012, Mairie de Watten (utilisateur de la plateforme du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS des bâtiments de la Ville

Description: Exploitation et entretien des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de WATTEN. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - les prestations P1 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes dans les conditions de l'article 5 du présent CCAP, - les prestations P2 et P3 font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires dans les conditions de l'article 5 du présent CCAP, - les autres prestations hors prix forfaitaires de type P5 font l'objet d'un accord-cadre dans les conditions précisées au présent CCAP. Cette partie est sans minimum avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT/an. Les caractéristiques des appareils et équipements à entretenir, leur nombre, leur emplacement, sont mentionnés dans le CCTP et ses annexes pour chaque site. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif, le Titulaire étant réputé en avoir vérifié le contenu préalablement à l'établissement de son offre par la visite des lieux, le Titulaire ne pourra se prévaloir des erreurs ou omissions éventuelles pour éluder ses obligations définies au marché, ni pour élever aucune réclamation ou demande de révision des redevances figurant dans son offre. Une visite des sites est organisée le jeudi 28 mai 2026 avec un représentant des services techniques, rendez-vous sur place à la mairie (Place Roger Vandenbergue - WATTEN) à 8h30.

Identifiant de la procédure: e21da629-69ee-4bce-978c-2aefddf4c4aa

Identifiant interne: Marché 20260000000012

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: WATTEN

Code postal: 59143

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché est prévu pour une durée de 8 ans à compter du 1er juillet 2026 à 00h00 soit jusqu'au 30 juin 2034 à minuit. Il n'est pas prévu de reconduction.

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS des bâtiments de la Ville de Watten

Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage des bâtiments de la COMMUNE DE WATTEN. Les installations confiées au titre du marché sont : * Les installations de production et de distribution de chaleur * Les installations de production et de distribution d'ECS * Les installations de régulation ainsi que les installations de télétransmission et téléalarme * Les pompes de relevage en chaufferie * Les installations de ventilation (VMC) et de traitement d'air dans leur ensemble

Identifiant interne: 20260000000012

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Watten

Code postal: 59143

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Date de fin de durée: 30/06/2034

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Le descriptif est à retrouver en page 12 du RC

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 50

Critère:

Type: Prix

Nom: Valeur économique

Description: Le descriptif est à retrouver en page 13 du RC

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 210 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme, Numéro national d'identification : 21590647000012, Mairie de Watten (utilisateur de la plateforme du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme

Numéro d'enregistrement: 21590647000012

Adresse postale: Place Vandenbergue

Ville: Watten

Code postal: 59143

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Point de contact: mairie@mairie-watten.fr

Adresse électronique: mairie@mairie-watten.fr

Téléphone: +33 321881595

Adresse internet: https://www.watten.fr

Profil de l'acheteur: https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille

Numéro d'enregistrement: 17590003400026

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: 03599542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 54c26cd6-9c8c-490e-94e2-428e87a9a133 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 19/05/2026 11:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS des bâtiments de la Ville

France: Services de réparation et d'entretien de chaudièresMarché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS des bâtiments de la Ville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

France: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS des bâtiments de la Ville