Vérification et entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de CTA et de VMC de la commune de Saint-Héand

Il s'agit d'un marché passé sur procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.Le marché prendra effet au 1er juillet 2026, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La fin des prestations est donc fixée au 30 juin 2030.Il s'agit d'un marché traité à prix "mixte". D'une part, à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) fourni au dossier de la consultation (D.C.E).Et d'autre part, à prix unitaire qui s'appliquera aux quantités réellement exécutées, sur la base du Bordereau des prix unitaires (B.P.U) annexé à l'acte d'engagement (A.E) et, d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base du catalogue, des prix remisés et des devis pour les fournitures hors bordereau.Les prix unitaires feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier sans montant minimum ou maximum.