Retour aux résultats

Délégation du service public d'assainissement collectif

Client

MAIRIE DE JOUY LE POTIER

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

25/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

24/03/2026

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 45

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE JOUY LE POTIER, 29 place de la mairie , 45370, JOUY LE POTIER. FRANCE. Téléphone : 02-38-45-80-13. Courriel : mairie@jouy-le-potier.fr. Code NUTS : FRB06.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 65120000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion de service public d'assainissement collectif de la commune de Jouy-le-Potier
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 675 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65120000.
Code CPV principal : 90400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Jouy-le-Potier (45)
II.2.4) Description des prestations : Concession du service public d'assainissement collectif
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 675 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Pendant toute la durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'assainissement collectif.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 "pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la concession sont mentionnées dans le cahier des charges.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 Mars 2026 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : www.e-marchespublics.com En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS CEDEX 1 , Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Février 2026



Mots-clés

Il reste 23 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

CLIENT:

SMAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

13/04/2026

Délégation du service public d'eau potable

CLIENT:

MAIRIE DE JOUY LE POTIER

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

24/03/2026

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable

CLIENT:

CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

10/04/2026

Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV

CLIENT:

CC RHÔNY VISTRE VIDOURLE

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

02/06/2026

Intervention et maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement - Communes en régie d'exploitation

CLIENT:

CARCASSONNE AGGLO

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

05/03/2026

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR LA COMMUNE D'AMONCOURT

CLIENT:

Commune d'Amoncourt

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

23/03/2026

Délégation de service public - Réseau de chauffage urbain du quartier Croix-Rouge à Reims

CLIENT:

Communauté Urbaine du Grand Reims

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

11/06/2026

Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

CLIENT:

CA DU PAYS DE DREUX

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

23/03/2026

Delegation de la gestion du service public dapprovisionnement et de distribution deau potable dans le perimetre de la commune de Dannemarie

CLIENT:

COMMUNE DE DANNEMARIE

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

26/03/2026

Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihiel

CLIENT:

Commune de Saint-Mihiel

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

26/03/2026