Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah

Avis de marché - Avis n° 26-109213 du 10/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 45, 75

Annonce n° 26-109213

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah

Description : Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah

Identifiant de la procédure : a19bcde4-b300-4e21-a5b0-aeb20a0f7ce0

Identifiant interne : CNSO_DAF_2026_001510_LBA

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31440000 Batteries

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 RUE DE LA CROIX FAUCHET

Ville : ORLEANS

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah

Description : Acquisition de batteries stationnaires de moins de 20Ah

Identifiant interne : DAF_2026_001510_LBA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31440000 Batteries

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ORLEANS

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/11/2026 à 18:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir document du marché

Un accord de confidentialité est requis : oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir clause dans le cahier des clauses particulières

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Marché à bons de commande - prix unitaires contractualisés dans l'annexe financière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : voir article 15 du RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat au Numérique de Défense - Centre national de soutien opérationnel

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Département : Département d’ingénierie contractuelle et logistique - Bureau marché approvisionnement prescription

Adresse postale : 75 rue du parc

Ville : Orléans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Aurore LABARRE

Adresse électronique : aurore.labarre@intradef.gouv.fr

Téléphone : 02 38 65 27 67

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Département : Loiret (45)

Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE

Ville : ORLEANS

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b643ae1d-7485-4843-8a2d-109bb7db40a4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 10:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

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Codes CPV

Détails de l'avis

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