En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée de la société WATT CONNECT pour l'installation de batteries électriques sur le domaine public communal et de la recherche de terrains en ce sens formulée par le groupe NW.Avant de délivrer le titre autorisant cette occupation, la Commune souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.La Commune étudiera ces autres propositions et délivrera une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu.Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant manifesté son intérêt.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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