Missions de contrôle technique pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de la construction prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées du patrimoine bâti de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 du CCTP.

Client

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
5_annexe ediflex.pdf
264.76 KB
ae_26ag01pi.doc
92.77 KB
annexe rc achats responsables.pdf
510.73 KB
annexe rc depot sans signature.pdf
521.36 KB
annexe1_au_cctp_programme_général.pdf
1.58 MB
annexe2_au cctp_liste_sites.pdf
73.53 KB
ccap_26ag01pi.doc.pdf
658.64 KB
cctp_ct.pdf
891.11 KB
contrat de construction durable 2020 rcvl.pdf
1.92 MB
dc1.doc
118.5 KB
dc2.doc
574.5 KB
aws-mpi-1900196-rc.pdf
335.63 KB
mpi1900196-aapc.pdf
12.96 KB
a-49015.gif
5.84 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108269 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-108269

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle technique pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Description : Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de la construction prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées du patrimoine bâti de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 du CCTP
Identifiant de la procédure : 7657c99e-6443-4129-a3d7-dcc5b1892c53
Identifiant interne : 26AG01PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de contrôle technique pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire
Description : Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de la construction prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées du patrimoine bâti de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 du CCTP
Identifiant interne : S-PF-1900196
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900196
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900196
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/12/2026 à 14:00
Lieu : Region Centre Val De Loire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E7A9CABA-A58B-BCEE-9EEE4363CBCF71D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 49015
Adresse postale : Dpecs 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BONNEAU François
Adresse électronique : marches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone : 0238703030
Adresse internet : https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l’acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E7A9CADA-CBCF-FD86-C4AE095ADE08C826
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement : E7A9CAE8-ED8B-F891-F654A5831AAC2B2E
Adresse postale : Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E7A9CAF7-98A5-A3E1-6B76750E2193C679
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d77632b6-8bdd-4857-af54-380085bfcf84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

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