Consultation du public et des assemblées sur le projet… – Châteauneuf-sur-Loire

Avis de marché - Avis n° 26-102029 du 20/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 26-102029

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033

Description : L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).

Identifiant de la procédure : d624936c-4253-46d2-8570-4dd9df601b83

Identifiant interne : 26S024

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations objets de la consultation se dérouleront principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Toutefois, pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre au siège de l’agence de l’eau Loire Bretagne 9 avenue Buffon - CS 6339 45063 Orléans Cedex 2

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79,166 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sur 15 mois à compter de la notification.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028- 2033

Identifiant interne : 26S024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le mini et maxi de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE ttps://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S024. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Sous critères détaillés dans DCE

Description : Critère technique (60 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Exécution des prestations calée sur le calendrier de la consultation du public et des assemblées

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 500

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Numéro d’enregistrement : 18450301900012

Département : 45

Adresse postale : 9 avenue Buffon CS36339

Ville : Orleans

Code postal : 45063

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@eau-loire-bretagne.fr

Téléphone : +33 238517373

Adresse internet : https://agence.eau-loire-bretagne.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Département : 45

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : +33 238775900

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64e80a5c-781a-42ca-911a-cd8e084de081 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 15:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033:

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Codes CPV

Détails de l'avis

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