DEFINITION DE LA STRATEGIE, DU PLAN D'ACTIONS ET MISE…

Avis de marché - Avis n° 26-98053 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75, 92, 78

Annonce n° 26-98053

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de la biomédecine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : DEFINITION DE LA STRATEGIE, DU PLAN D'ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS AUPRES DU GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Description : Le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement le dispositif national de la Journée du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, l’information des personnels hospitaliers, la lutte contre la désinformation et les idées reçues, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'objectif poursuivi par l'Agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est de promouvoir le don d'organes et de tissus, notamment par la visibilité médiatique du sujet et la mobilisation des acteurs relais. Par ailleurs, l'agence veille à informer régulièrement et à mobiliser les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe.

Identifiant de la procédure : 46d1cf06-f499-4342-8cab-368f8d09b5fd

Identifiant interne : DC26-14COM-ND

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord cadre est de 16000000€ TTC

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : DC26-14COM-ND

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070009&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/02/2027

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070009&orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire et se termine le 31 décembre 2028. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. La décision de l’Agence de la biomédecine en cas de non reconduction du marché sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal dans un délai de 3 mois avant la date d’échéance. La non-reconduction appliquée dans les conditions sus-énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Le nombre de reconduction(s) est : 3.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de la biomédecine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de la biomédecine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de la biomédecine

Organisation qui traite les offres : Agence de la biomédecine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de la biomédecine

Numéro d’enregistrement : 18009258700013

Ville : Seine-Saint-Denis

Code postal : 93212

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Agence de la biomédecine

Adresse électronique : contactAchats@biomedecine.fr

Téléphone : 0155936550

Adresse internet : https://www.agence-biomedecine.fr/fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 92105835000015

Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : ribunal administratif de Montreui

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : +33 1 49 20 20 00

Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 1 82 52 42 72

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c56d1344-5a5d-4a05-8a51-33da426b6b6e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 15:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

DEFINITION DE LA STRATEGIE, DU PLAN D'ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS AUPRES DU GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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