CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA… – Briare

CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80800.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché intègre les objectifs de développement durable en imposant une organisation de la prestation limitant les émissions, les déplacements et les consommations de ressources: organisation de la prestation limitant le maximum l'utilisation de véhicules à faibles émissions, optimisation des déplacements, réduction des consommations de ressources

Avis de marché - Avis n° 26-106436 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 26-106436

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Berry Loire Puisaye

Correspondant : GITTON Vincent, Président

Adresse : 42, rue des Prés Gris, 45250 Briare

Coordonnées :

Téléphone : 0238370384

Courriel : contact@cc-berryloirepuisaye.fr

Adresse internet : http://www.cc-berryloirepuisaye.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Lieu d'exécution et de livraison :FRB06 - Loiret

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80800.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché intègre les objectifs de développement durable en imposant une organisation de la prestation limitant les émissions, les déplacements et les consommations de ressources: organisation de la prestation limitant le maximum l'utilisation de véhicules à faibles émissions, optimisation des déplacements, réduction des consommations de ressources

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026CONTROLES

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.loiret.com Code NUTS : FRB06 Lot 01 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Lot 02 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ Lot 03 - VERIFICATIONS ET CONTROLES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Lot 04 - CONTROLES DES APPAREILS ET/OU ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES) Lot 05 - CONTROLES DE LA LEGIONNELLE DANS LES ERP Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 01 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Vérifications électriques y compris bornes de recharges et ascenseur Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T
Lot(s) 02 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ Vérifications installations de gaz Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T
Lot(s) 03 - VERIFICATIONS ET CONTROLES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Vérifications et contrôles des aires de jeux et des équipements sportifs Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T
Lot(s) 04 - CONTROLES DES APPAREILS ET/OU ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES) Contrôles des appareils et/ou accessoires de levage, des EPI et équipements de travail (portes/portails) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
Lot(s) 05 - CONTROLES DE LA LEGIONNELLE DANS LES ERP Contrôles de la légionnelle dans les bâtiments Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 4 800,00 Euro(s) H.T

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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