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VERIFICATION TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET 17 COMMUNES ADHERENTES
Les prestations du présent marché concerne la vérification technique et réglementaire des aires de jeux (jeux et sols souples) et des équipements sportifs pour la Communauté de Communes et 17 communes adhérentes.
Client
Communaute de communes COMTAL LOT ET TRUYERE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101299 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
26-101299
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006747800012
Ville : Espalion
Code postal : 12500
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@3clt.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565483387
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de services ou fournitures similaires sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise. Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COLLECTIVITES LOCALES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérification technique et règlementaire des aires de jeux et des équipements sportifs pour la Communauté de communes et 17 communes adhérentes
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché concerne la vérification technique et réglementaire des aires de jeux (jeux et sols souples) et des équipements sportifs pour la Communauté de Communes et 17 communes adhérentes.
Lieu principal d'exécution du marché : le territoire intercommunal
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
20 jours
pour répondre à ce marché