Missions de consultant Architecte Paysagiste

Identification de l'organisme qui passe le marché : Etablissement Public de Coopération Culturelle Domaine régional de Chaumont Sur Loire - EPCC, Domaine de Chaumont Sur Loire, 41150 Chaumont sur loire
Objet du marché : Missions de consultant Architecte Paysagiste
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30 septembre 2026.
Nombre et consistance des lots : Compte tenu de la nature des prestations demandées et de leur caractère homogène, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations se déroulent, en outre, sur un même site : le Domaine de Chaumont-sur-Loire (41150).
Procédure de passation : PROCEDURE ADAPTÉE OUVERTE en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Modalités d'attribution : ACCORD-CADRE mono attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s) H.T. suivant les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les variantes et options ne sont pas autorisées
Critères de sélection : Pièces relatives à la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints à la présente consultation , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

1. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

2. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

- Présentation d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions de conseil en architecture paysagère d'importance et de complexité similaires à la présente mission, effectuées par ses soins (c'est-à-dire à titre personnel) au cours des trois dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.
Les missions confiées au titulaire étant d'envergure internationale, une attention particulière sera portée sur la dimension internationale des références données.

- Une indication des titres d'études et professionnels (curriculum vitae) correspondant à des missions de conseil en architecture paysagère.

Niveau(x) minimum de capacité demandé(s) : Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement des qualifications professionnelles dans les domaines de compétences suivants :
- En paysagisme,
- En architecture,
- En management de projet international de montage de jardins.


Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

1. Prix : 40% : L'analyse est faite à partir du prix unitaire en euros TTC pour une vacation à la journée. La notation pour chaque candidat est alors déterminée d'après la méthode suivante : Le candidat ayant proposé le prix le moins élevé (Prix repère ou PR) obtiendra la meilleure note soit 40/40. Les autres candidats seront notés de la façon suivante : (PR/P) x 40

2. Valeur technique de l'offre : 60% : L'analyse est faite à partir de la note descriptive et explicative (mémoire technique ) rédigée par le candidat et portant sur les modalités qu'il s'engage à appliquer pour réaliser, dans les meilleures conditions, les prestations prévues au marché. La note du critère « Valeur technique de l'offre » sur 60 points est obtenue en effectuant la somme des éléments analysés en application du barème suivant :
- Sur 20 points : Lettre de motivation ;
- Sur 40 points : Note méthodologique.
Date limite : La date limite de réception des offres est fixée au 15 septembre 2025, 9h.
Renseignements divers : Les candidats peuvent télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jyEAM4vw-p&v=1&selected=0

Pour obtenir les renseignements complémentaires (administratifs et /ou techniques) qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit au plus tard le 8 septembre 2025, 10h sur le profil acheteur du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com sur la page de la procédure en question (cf. article 9 du RC)
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jyEAM4vw-p&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29 août 2025