Assurances pour les besoins du SDIS du Loir-et-Cher

Lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Description : Contrat d'assurances garantissant les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue Reconductions : Oui Reconduction automatique à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction Fonds Communautaires : Non

Lot: Bris de machines Description : Contrat d'assurances garantissant, le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue Reconductions : Oui Reconduction automatique à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction Fonds Communautaires : Non

Lot: Responsabilité civile et risques annexes Description : Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue Reconductions : Oui Reconduction automatique à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction Fonds Communautaires : Non

Lot: Flotte véhicules et risques annexes Description : Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue Reconductions : Oui Reconduction automatique à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection sociale SPV Description : Contrat garantissant le paiement des indemnités en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue Reconductions : Oui Reconduction automatique à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction Fonds Communautaires : Non

Lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL Description : Contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue Reconductions : Oui Reconduction automatique à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection juridique Description : Contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue Reconductions : Oui Reconduction automatique à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection fonctionnelle Description : Contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue Reconductions : Oui Reconduction automatique à l'échéance chaque année, sauf non-reconduction Fonds Communautaires : Non