Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre composite mono-attributaire,conformément aux articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 21621-3 et R. 21621-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont régléespar des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantiefinancière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire seraobligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.