La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique.Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.
Client
OPAC 36
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/02/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
06/03/2026
Lien source
Lot: Secteurs géographiques 1 et 2 Description : Secteurs géographiques 1 et 2 Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois.Le montant indiqué correspond à chaque période. Montant identique pour chaque période de reconductionQualification certibiocide
Lot: Secteurs géographiques 3 et 4 Description : Secteurs géographiques 3 et 4 Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois.Le montant indiqué correspond à chaque période. Montant identique pour chaque période de reconductionQualification certibiocide
Lot: Secteurs géographiques 5 et 6 Description : Secteurs géographiques 5 et 6 Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois.Le montant indiqué correspond à chaque période. Montant identique pour chaque période de reconductionQualification certibiocide
Il reste 19 jours
pour répondre à ce marché
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