1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C)
Description: La présente procédure a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes de certaines résidences de l'OPH2C. Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant selon les conditions et périodicités contractuellement définies ; si nécessaire, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande ; la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations ; la fourniture du matériel de nettoyage.
Identifiant de la procédure: cb2613fa-36b5-417b-b989-b8fbd95288ed
Identifiant interne: 2026 MS 16 et 17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C) - secteur Casinca - Costa Verde
Description: Le contrat a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes des résidences U Centru à Folelli, U Ponte à Penta di Casinca, A Torra et Santa Giulia à Vescovato, du Centre à Venzolasca, Poggiole à San Nicolao, des HLM de Folelli . Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant selon les conditions et périodicités contractuellement définies ; si nécessaire, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande ; la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations ; la fourniture du matériel de nettoyage.
Identifiant interne: 2026 MS 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Penta di Casinca
Code postal: 20213
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vescovato
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Venzolasca
Code postal: 20215
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: San Nicolao
Code postal: 20230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit de la relance du lot 11 de la procédure 2025 MS 44 déclarée sans suite. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1145291.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes des résidences de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse (OPH2C) - Secteur Pays Ajaccien
Description: Le contrat a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes de la résidence Castellucciu située à Ajaccio. Les prestations incluent la réalisation des prestations de nettoyage courant selon les conditions et périodicités contractuellement définies ; si nécessaire, la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles et de prestations de nettoyage particulières qui feront l'objet de bons de commande ; la fourniture de l'ensemble des produits et consommables de nettoyage nécessaires à la réalisation des prestations ; la fourniture du matériel de nettoyage.
Identifiant interne: 2026 MS 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement, dans les conditions définies par ledit texte.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée au point 5.1.5 est annuelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1145291.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495301550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e86a3bf2-bc57-406c-a766-7c91c9129b24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français