PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES ANNÉE 2026 / STASO (Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique)

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22370001400010

Ville : Tours

Code postal : 37927

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 37

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893565

Identifiant interne de la consultation : F2026_0067

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de la commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 247314731

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES ANNÉE 2026 / STASO (Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : FRB04 - Indre-et-Loire, Réseau routier départemental d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest Tranche ferme L'ILE BOUCHARD Opération 54 AV3 RD757 Commune de L'Ile-Bouchard PR début - PR fin : 15+575 - 15+740 Opération 54 AV4 RD18 Commune de L'Ile-Bouchard PR début - PR fin : 12+590 - 12+660 Tranche optionnelle n°1 PANZOULT Opération 54 AC2 RD757/21 Commune de Panzoult PR début - PR fin : 12+590 - 12+660 Tranche optionnelle n°2 CHEILLÉ Opération 54 AC7 RD17 Commune de Cheillé PR début - PR fin : 6+510 - 7+430 Tranche optionnelle n°3 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné PR début - PR fin : 1+700 - 2+255 Tranche optionnelle n°4 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné PR début - PR fin : 1+200 - 21+700

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Voir règlement de consultation Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr »