OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE…

Avis de marché - Avis n° 26-95825 du 05/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-95825

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RELANCE DU LOT GEOGRAPHIQUE 1 en « (2 lots techniques) »: ARLES - ISTRES - MARTIGUES - MIRAMAS - ORGON - SALON DE PROVENCE - SAUSSET LES PINS

Description : OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RELANCE DU LOT GEOGRAPHIQUE 1 en « (2 lots techniques) » : ARLES - ISTRES - MARTIGUES - MIRAMAS - ORGON - SALON DE PROVENCE - SAUSSET LES PINS

Identifiant de la procédure : 743cef85-0332-4429-95a3-425a13834d8f

Identifiant interne : 2026-0465

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,465,952 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur en base de l'estimation : mois de publication. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestation similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10 j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO. La visite des sites n'es pas obligatoire mais fortement conseillée. Les modalités d'organisations sont décrites au R.C

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusion de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002

Lots inclus : LOT-0002, LOT-0003

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 1.1 Ascenseurs et élévateurs : 8 appareils neufs, 5 mises en conformité

Description : LOT 1.1 Ascenseurs et élévateurs : 8 appareils neufs, 5 mises en conformité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 319,600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimum de chiffre d'affaires exigé est de : 570 000 EUROS TTC

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme : 2025-2024-2023. Veillez à préciser le statut des effectifs : salariés ou personnel intérimaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 1. Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : 2. PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 1.2 : aménagement des équipements existants

Description : LOT 1.2 : aménagement des équipements existants

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,092,852 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Critère : Effectif moyen annuel

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Certification "amiante "justifiant de la capacité à réaliser les travaux en sous-section 3. La certification devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : QUALIBAT 211 MACONNERIE ET OUVRAGES EN BETON ARME 511 INSTALLATIONS DE PLOMBERIE (EF, ECS,EU,EV,EP, APPAREILS SANITAIRES)622 REVETEMENTS RESILIENTS 631 CARRELAGES-REVETEMENTS-MOSAIQUES 441 TRAVAUX DE METALLERIE ou 5 Références par qualification manquante.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 1. Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : 2. PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMISTRATIF DE MARSEILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Adresse postale : HOTEL DU DEPARTEMENT 52 AVENUE DE SAINT JUST

Ville : MARSEILLE CEDEX 20

Code postal : 13256

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr

Téléphone : 0413311313

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMISTRATIF DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d94fcabe-53cb-4d61-9f3b-f9f596979a56 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 11:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RELANCE DU LOT GEOGRAPHIQUE 1 en « (2 lots techniques) »: ARLES - ISTRES - MARTIGUES - MIRAMAS - ORGON - SALON DE PROVENCE - SAUSSET LES PINS

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE - « (2 lots techniques) »