Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 85120000 - Services de pratique médicale et services connexes Direction de l'information légale et administrative établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) juridique facturation Tribunal administratif de Orléans système d'acquisition dynamique protection sociale médiation
Prestations de psychomotricité en EHPAD
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de psychomotricité au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours.
Client
Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97789 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
26-97789
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de psychomotricité en EHPAD
Description
:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de psychomotricité au profit des résidents du PASA ou de l'accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours.
Identifiant de la procédure
:
83921d13-68e6-4b15-970c-1550cc699645
Identifiant interne
:
26.29
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Indre et Loire
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
28,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de psychomotricité en EHPAD
Description
:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de psychomotricité au profit des résidents du PASA ou de l’accueil de jour des EHPAD gérés par le CCAS de Tours.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
TOURS
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
28,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
28,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Pondération en pourcentage : 50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Valeur technique : pondération en pourcentage 45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La méthode de jugement des offres figure à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Environnement : pondération en pourcentage 5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
à 12:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6EYE4vgP8f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6EYE4vgP8f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Numéro d’enregistrement
:
26370028800255
Adresse postale
:
2 allée des aulnes
Ville
:
Tours cedex 1
Code postal
:
37012
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M Drieux David - Acheteur
Adresse électronique
:
contact@ccas-tours.fr
Téléphone
:
0218961115
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6EYE4vgP8f
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
28 rue de la Bergeonnerie
Ville
:
ORLEANS
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2104e189-d09f-425b-b0ea-3453421baa91
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 10:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
37 jours
pour répondre à ce marché