ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES PETITS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES, DE VOIRIE, D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent aux montant maximum des commandes. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles pour la réalisation d'études et le suivi des travaux en création ou en requalification sur son territoire. L'accord-cadre concerne les projets dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 500 000 € HT.