Recours aux commissaires de justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable (PCA)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/03/2025
Alloti
Non
Clôture
22/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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