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SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Client
Commune de La Ville aux Dames
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 13 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103213 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
26-103213
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Ville-aux-Dames
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21370273100018
Ville : La Ville-aux-Dames
Code postal : 37700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4401?orgAcronyme=b1i
Identifiant interne de la consultation : 2026-VAD-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Générale Adjointe
Adresse mail du contact : secretariat@ville-aux-dames.com
Numéro de téléphone du contact : +33 247463646
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d’affaires des 3 dernières années. Les moyens techniques et humains. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES
Lieu principal d'exécution du marché : (37) Indre-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : (37) Indre-et-Loire
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Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : (37) Indre-et-Loire
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Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : (37) Indre-et-Loire
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Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élusCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : (37) Indre-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
39 jours
pour répondre à ce marché