TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

La consultation 2026TRVXVRD concerne la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur l'ensemble des voies d'intérêt communautaire de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan tels que définis dans le règlement de la voirie communautaire.Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution de ce marché, le titulaire pourra être ponctuellement sollicité par la CCGR pour réaliser des travaux de voirie au sein des zones d'activités économiques sans toutefois en détenir le monopole.A ce titre, seront exclus de cet accord-cadre et feront l'objet d'une consultation ou d'un chiffrage indépendant :- les travaux qui relèvent des travaux relatifs à l'exécution d'un contrat global en application de l'article L 2171-1 du Code de la Commande Publique (marché de conception-réalisation) ;- les travaux effectués à titre exceptionnel par la CCGR dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire, sur les voies départementales, dont le maître d'ouvrage est le conseil départemental.