La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37.

Lot: DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat « MULTIRISQUES » avec abrogation de toute règle proportionnelle (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non

Lot: TOUS RISQUES MATERIELS Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat « DOMMAGES », garantissant les « biens assurés » pour tous les dommages matériels subis avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule « TOUS RISQUES SAUF » (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non

Lot: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat garantissant, selon la formule « TOUS RISQUES SAUF », les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré, dans le cadre de l'exercice des activités assurées, en vertu du Code Civil, du droit administratif et d'une façon générale de toute législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages causés aux tiers provenant notamment de son fait ou du fait de toute personne dont il doit répondre (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non

Lot: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non

Lot: PROTECTION SOCIALE SPV Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels relevant de sa compétence (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non

Lot: PROTECTION JURIDIQUE Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées (CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non

Lot: RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES Description : Il est demandé l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options (voir CCP). Durée du marché : 180 jours. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui VOIR CCP Fonds Communautaires : Non