Participation réservée:La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d’attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/12/2026à 23:55
Date limite de validité de l’offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001
Nom officiel:Commune de Joué-lès-Tours
Numéro d’enregistrement:21370122000013
Adresse postale:Parvis Raymond Lory
Ville:JOUE LES TOURS CEDEX
Code postal:37300
Subdivision pays (NUTS):Indre-et-Loire(FRB04)
Pays:France
Adresse électronique:m.quadjovie@jouelestours.fr
Téléphone:+33247397616
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002
Nom officiel:Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement:174 500 058 00022
Adresse postale:28 rue de la Bretonnerie
Ville:ORLEANS CEDEX 1
Code postal:45057
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone:+33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:15f5899a-280b-47ba-bde2-a7ba02cfd46b-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:30/10/2026à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026