Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joué-lès-Tours
Correspondant : Non renseigné, Parvis Raymond Lory, 37300 JOUE LES TOURS CEDEX, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.doObjet du marché : ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET TABLAUX POUR LES ÉCOLESType de marché de fournitures : Lieu d'exécution et de livraison : Parvis Raymond Lory, 37300 Joué-Lès-Tours
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Marché public de fournitures courantes et de services portant sur l'acquisition de mobilier scolaire, extrascolaire et tableaux pour les écoles. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration sur l'honneur, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, déclaration de chiffre d'affaires, bilans ou extraits de bilans, effectifs moyens annuels, références principales, techniciens, outillage, équipement technique, gestion de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique au vu du délai et des modes de livraison, de la gestion et de l'importance des stocks, du service après-vente (30 %)
• Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la notice environnementale décrivant l'utilisation d'éco-matériaux (biosourcés, éco-conçus, recyclés, en réemploi) (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2026 à 23 h 55Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MFCS13
Renseignements complémentaires : Transmission électronique obligatoire sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do. La transmission papier n'est pas autorisée. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Négociation possible avec tous les candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2026
Mots clés : Mobilier