Repas des ainés des 8,9,14 et 16 janvier 2027
Fourniture de 4 prestations de repas pour le CCAS de la Ville de Joué les tours à l'occasion des traditionnels "Repas des Ainés" qui auront lieu les 8,9, 14 et 16 janvier 2027.
Client
Mairie Joué-lès-Tours
Marché
-
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/08/2026
Alloti
Non
Clôture
09/10/2026
Marché clôturé
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurConsultation clôturée
Les documents ne sont plus disponibles en ligne, sauf sur MARCHES-PUBLICS.com. Achetez ce DCE à l'unité, ou abonnez-vous pour un accès illimité à notre bibliothèque de plusieurs millions de DCE.
DCE · Voir et télécharger les 6 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
L'Acte d'Engagement mentionne un taux de TVA de 5,5 %. Or, au regard de l'article 279 du CGI et de la doctrine BOFiP applicable aux prestations de restauration avec service, le taux de TVA applicable nous semble être de 10 %. Pouvez-vous confirmer le taux de TVA à appliquer à la prestation principale ainsi qu'à la PSE relative aux plateaux repas ? »
14 septembre 2026 14:01 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Effectivement, je vous confirme que le taux de TVA à appliquer dans cette prestation est de 10%.
Avec toutes nos excuses pour cette coquille.
Cordialement
14 septembre 2026 15:28 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Joué-lès-Tours
Correspondant : M. Marc QUADJOVIE, Responsable Commande Publique, Parvis raymond lory, 37301 Joué-lès-tours, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qL0UY77uZj
Objet du marché : Fourniture de 4 prestations de repas pour le CCAS de la Ville de Joué les tours à l'occasion des traditionnels "Repas des Ainés" qui auront lieu les 8,9, 14 et 16 janvier 2027.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Espace Malraux
Boulevard des Bretonnières, 37301 Joué-lès-Tours
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 29 janvier 2027
Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au CCAP
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 octobre 2026 à 23 h 55
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MFCS12
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2026
Mots clés : Repas, traiteur
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qL0UY77uZj
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 29 janvier 2027
Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au CCAP
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 octobre 2026 à 23 h 55
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MFCS12
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2026
Mots clés : Repas, traiteur
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qL0UY77uZj
Boulevard des Bretonnières, 37301 Joué-lès-Tours
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 29 janvier 2027
Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au CCAP
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 octobre 2026 à 23 h 55
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MFCS12
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2026
Mots clés : Repas, traiteur
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qL0UY77uZj
Ce marché est clôturé