DISPOSITIFS MÉDICAUX : LOCATION DE LITS ET DE MATELAS MÉDICALISÉS AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR LE COMPTE DE LA RÉSIDENCE DEBROU

France: Lits médicauxDISPOSITIFS MÉDICAUX :LOCATION DE LITS ET DE MATELAS MÉDICALISÉS AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR LE COMPTE DE LA RÉSIDENCE DEBROU Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Résidence DEBROU Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: DISPOSITIFS MÉDICAUX : LOCATION DE LITS ET DE MATELAS MÉDICALISÉS AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR LE COMPTE DE LA RÉSIDENCE DEBROU Description: La présente consultation a pour objet la location de dispositifs médicaux, et plus particulièrement de lits et de matelas médicalisés avec prestation de maintenance pour le compte de la Résidence DEBROU Identifiant de la procédure: 8af23ae8-8609-467d-9d6c-4426bca99586 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 12 rue Debrou Ville: Joué-lès-Tours Code postal: 37300 Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Location de lits médicalisés à hauteur variable avec barrières escamotables (lits de type Alzheimer) Description: Location de lits médicalisés à hauteur variable avec barrières escamotables (lits de type Alzheimer) Identifiant interne: 2025-003-1 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 12 rue debrou Ville: Joué-lès-tours Code postal: 37300 Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 02/02/2026 Date de fin de durée: 01/02/2031 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans - Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours en contestation de validité contractuelle peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Location de matelas Description: Sous-lot 2.1 : Location de matelas cliniques neufs Sous-lot 2.2 : Location de matelas neufs d'aide à la prévention des escarres Sous-lot 2.3 : Location de surmatelas à pression constante, alternée ou mixte, de plus de 10 cm d'épaisseur Sous-lot 2.4 : Location de matelas à pression constante, alternée ou mixte, de plus de 15 cm d'épaisseur 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 39143112 Matelas 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 12 rue Debrou Ville: Joué-lès-Tours Code postal: 37300 Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 02/02/2026 Date de fin de durée: 01/02/2031 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans - Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours en contestation de validité contractuelle peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Résidence DEBROU Numéro d'enregistrement: 26370016300029 Adresse postale: 12 rue Debrou Ville: Joué-lès-tours Code postal: 37300 Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Pays: France Adresse électronique: directeur@mrdebrou.com Téléphone: 0247684141 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Numéro d'enregistrement: 17450005800022 Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45000 Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: 0238775900 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 64990879-de0f-46f9-9a5f-107ed6c97f17 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 05/05/2025 16:13 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français