Fabrication et livraison de repas

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Tours
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26370028800255
Ville : Tours cedex 1
Code Postal : 37012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zsfMdbzeZ9
Identifiant interne de la consultation : 25.05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCAS de Tours
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2025 à 12 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ORGANISME DE DROIT PUBLIC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fabrication et livraison de repas (Marché réservé)
Code CPV principal
Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas destinés au Centre d'hébergement Paul Bert et au Restaurant social Voltaire.
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique (Dit "Petit lot").
Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Lieu principal d'exécution du marché : TOURS (37)
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2025
Mots clés: Repas, traiteur