Avis de marché - Avis n° 26-99669 du 14/10/2026
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-99669
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lucé (28)
Correspondant : Service Commande publique
Adresse : 5 Rue Jules Ferry,
28110
Lucé
Coordonnées :
Téléphone :
+33 237256850
Courriel :
marches.publics@ville-luce.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance : Restructuration et extension du groupe scolaire Jean Jaurès à Lucé (28110)
Lieu d'exécution et de livraison :Commune de Lucé,
28110
LUCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance : Restructuration et extension du groupe scolaire Jean Jaurès à Lucé (28110)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
28 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les bureaux d'études techniques (BET) peuvent participer à plusieurs groupements, il n'y a pas d'exclusivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications :Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats puissent justifier dans leur candidature les compétences suivantes :
•Programmation
•Architecture et analyse fonctionnelle d’équipements scolaires et de restauration
•Ingénierie technique du bâtiment
•Performance énergétique et environnementale
•Exploitation et maintenance des installations
•Économie de la construction
•Commande publique et marchés globaux
Un membre de l’équipe pourra posséder une ou plusieurs des compétences. Les compétences mentionnées ci-dessus pourront être justifiées par des qualifications professionnelles reconnues (notamment OPQIBI), par des références d’opérations similaires ou par tout moyen équivalent.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26S24
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Lucé
Adresse :5 RUE JULES FERRY,
28110
LUCE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 237256850
Courriel :
marches.publics@ville-luce.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Lucé
Adresse :5 RUE JULES FERRY,
28110
LUCE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 237256850
Courriel :
marches.publics@ville-luce.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026