L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la vidange d'installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire de la communauté de communes pour un an renouvelable 3 fois à compter de la notification. Les caractéristiques de la consultation sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
Client
CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/04/2025
Alloti
Non
Clôture
22/05/2025 Marché clôturé
Lien source
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