CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LES DIAGNOSTICS ET LES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DEPOLLUTION DE LA FRICHE CHANOINE

Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au mandataire, le soin de de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site CHANOINE au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et sous son contrôle, dans le cadre des orientations fixées en préambule et les conditions fixées ci-après et conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique.