ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE HOMY

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 28
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCIC HLM HOMY.
Correspondant : RAIMBAULT Alimata, 19 rue Henri Dunant 28200 CHATEAUDUN FRANCE. tél. : 07-57-60-46-14 Courriel : a.raimbault@scic-homy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://scic-hlm-homy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32441_1108056.html.

Objet du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE HOMY



Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Septembre 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : COMPTE D'EXPLOITATION PAIEMENT ; SOUS 30 JOURS A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA FACTURE
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Aout 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-05

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
UNIQUEMENT PAR VOIE DEMATERIALISEE : https://scichlmhomy.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Juillet 2025.