Accords-cadres à bons de commande conclus en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-13 et R. 2161-14 du Code de la Commande Publique.Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Ils sont ensuite reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, dans les conditions prévues au CCAP.Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT par lot, soit 600 000 € HT par lot sur la durée totale des accords-cadres.Chacun des lots est mono-attributaire.Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative, quelle qu'en soit la nature, au dossier de consultation, ainsi que celles constituant une prestation supplémentaire, sont interdites.Le dossier de consultation ne comprend aucune variante ni prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Client
PARTENORD LE GROUPE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/08/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
05/10/2026
Lien source
5e35d9ec-9d7e-11f1-9391-567217cf4cfb
26197 - dqe lot 1.xlsx
26197 - dqe lot 2.xlsx
26197 - rpc.pdf
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
26197 - acte spécial sous traitant premier rang.doc
26197 - dc1.doc
26197 - dc2.doc
code de conduite 24 10 2018.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
26197 - ccap.pdf
26197 - cctp.pdf
26197 - acte d'engagement - candidat unique.doc
26197 - acte d'engagement - groupement.doc
26197 - annexe 1 ae - fiche de référencement partenaire.docx
26197 - annexe 2 ae - bpu.xlsx
26197 - annexe 5 - habilitation-du-mandataire-groupement (002).docx
26197 - dqe lot 1.xlsx
26197 - dqe lot 2.xlsx
26197 - rpc.pdf
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
correspondance-mpi-1860867.pdf
mpi1860867-aapc.pdf
Lot: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral Description : Montant maximum de 150 000 € H.T. par an, soit 600 000 € H.T pour la durée totale. Le montant estimé de 240 000 € H.T. indiqué pour le présent lot correspond au montant estimé toutes reconductions confondues. Lieu d'exécution : Patrimoine de PARTENORD Le Groupe 59020 LILLE Cedex FRE11 - Nord Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction 1 : 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction 1 : 01/01/2029 au 31/12/2029Reconduction 1 : 01/01/2030 au 31/12/2030 Fonds Communautaires : Non
Lot: Direction Territoriale Lille Métropole - Direction Territoriale Sud - Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis Description : Montant maximum de 150 000 € H.T. par an, soit 600 000 € H.T pour la durée totale. e montant estimé de 240 000 € H.T. indiqué pour le présent lot correspond au montant estimé toutes reconductions confondues. Lieu d'exécution : Patrimoine de PARTENORD Le Groupe 59020 LILLE Cedex FRE11 - Nord Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconduction 1 : 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction 1 : 01/01/2029 au 31/12/2029Reconduction 1 : 01/01/2030 au 31/12/2030 Fonds Communautaires : Non
Il reste 37 jours
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