DERASEMENT ET STABILISATION DES ACCOTEMENTS DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22280001300013

Ville : CHARTRES

Code postal : 28028

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 28

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898184

Identifiant interne de la consultation : 2026-125

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Ces éléments figurent à l'article 10.1 du règlement de la consultation

Numéro de téléphone du contact : +33 237235842

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : DERASEMENT ET STABILISATION DES ACCOTEMENTS DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233229

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché : FRB02 - Eure-et-Loir, Département d'Eure-et-Loir 28000

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes