Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole.

Lot : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat Description : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat Lieu d'exécution : 19 rue Saint Roch 28800 BONNEVAL Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui PSE1 - LOT1 : Dispositifs pour information et participation du public - Le candidat pourra proposer, dans son offre, des dispositifs complémentaires destinés à renforcer l'information et la participation du public (ateliers thématiques, questionnaires, cartographie participative, concertation numérique, permanences, balades urbaines, etc.). Ces propositions devront être détaillées dans la note méthodologique et apparaître sous forme de prestation optionnelle. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot : Réalisation d'un diagnostic agricole Description : Réalisation d'un diagnostic agricole Lieu d'exécution : 19 rue Saint Roch 28800 BONNEVAL Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui PSE1 - LOT1 : Dispositifs pour information et participation du public - Le candidat pourra proposer, dans son offre, des dispositifs complémentaires destinés à renforcer l'information et la participation du public (ateliers thématiques, questionnaires, cartographie participative, concertation numérique, permanences, balades urbaines, etc.). Ces propositions devront être détaillées dans la note méthodologique et apparaître sous forme de prestation optionnelle. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non